Ce Site est la propriété de Brigitte Berthet Nayagom, EI.

L'entreprise Alabrix est dirigée par Mme Brigitte Berthet Nayagom.​

 

 

Article 1- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

En vigueur à partir du 1er août 2022

 

Le Vendeur (Alabrix) propose par l’intermédiaire de son Site internet www.alabrix.com (ci-après « le site ») des créations en tissus (ci-après « les Produits »).

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (dites « CGUV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.alabrix.com. Elles ont pour objet de définir les conditions de la commande des Produits, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits.

 

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L111-8 du code de la consommation, préalablement à la passation de commande et avant toute conclusion de son contrat avec la marque «Alabrix » créée par Brigitte BERTHET NAYAGOM, entrepreneur individuelle, immatriculée au répertoire des métiers de Gironde (33) sous le numéro SIRET 915 307 771 00013, micro-entreprise non redevable de la TVA (article 293B du CGI)

 

Ces CGUV sont accessibles à tout moment sur le site www.alabrix.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV et les avoir acceptées en cochant la case correspondante des CGUV, telle que « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case, avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.alabrix.com, sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client. En cas de modification des présentes CGUV par «Alabrix», seule la version en vigueur au jour de la commande du client sur le Site sera applicable. Le Client sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le Site, par une notification publiée sur celui-ci.

«Alabrix» invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV avant de procéder à la commande de tout Produit sur son Site.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.alabrix.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Brigitte Berthet Nayagom

3, Barbey 33190 HURE

Numéro d'immatriculation : 915307771 00013

Email : alabrix@orange.fr 

Téléphone : 0687511180 

 

 

Article 2- MODALITES ET CONCLUSION DU CONTRAT DE COMMANDE

 

Les commandes de Produit(s) sont réalisées par l’intermédiaire du Site www.alabrix.com.

Toute commande passée sur le site www.alabrix.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Client est invité à créer un compte (espace personnel) afin de passer commande sur le Site, (les commandes peuvent être passées sans la création de ce compte). Pour ce faire, le Client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et l’adresse de livraison. Le Client aura la possibilité de modifier ces renseignements et de corriger ses éventuelles erreurs lors du récapitulatif de la commande.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. 

A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : alabrix@orange.fr . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client choisit directement sur le Site www.alabrix.com le(s) Produit(s) qu’il désire commander en le(s) mettant dans son panier. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur tâche de fournir des visuels par le biais de photos, et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits. Cependant, ces visuels et descriptions n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à ce titre. 

 

Le Client peut choisir une carte cadeau du montant de son choix dans ceux qui sont mentionnés sur le Site www.alabrix.com . Le Client est informé que cette carte cadeau est envoyée par e-mail. En passant commande le Client a inscrit son adresse mail, information obigatoire, et s’engage à ne pas procéder à l’achat de carte cadeau dans le but de la revendre. 

La durée de validité est limitée à 12 Mois, prenant effet à compter de la date d’achat sur le Site www.alabrix.com . La carte cadeau ne peut être ni reprise, ni revendue, ni remboursée même partiellement. Le Client s’engage à informer le Destinataire de la carte cadeau Alabrix de sa date limite de validité et de ses conditions d’utilisation.

Tout achat d'une carte cadeau, quel qu'en soit le montant, doit être confirmé par le paiement de la totalité du montant de la carte souhaitée.

 

Les Produits vendus sur le site www.alabrix.com sont créés et confectionnés à la main par la propriétaire du Site, Brigitte BERTHET NAYAGOM. Une ou plusieurs photographies illustrent les articles le plus fidèlement possible, ainsi qu’un texte descriptif et un prix en Euros. Une légère variation de couleurs dues à la luminosité de la photographie ou de l’ordinateur, ou variation minime de dimension ou placements de motifs peuvent apparaître à réception car chaque article est fait main. La responsabilité du Vendeur ne pourra ainsi être en aucun cas engagée de ce fait. Les Produits de «Alabrix » sont fabriqués avec le plus grand soin.

 

 

Article 3- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

 

PRIX : 

 

L’accès au Site et la présentation des Produits sont gratuits pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits fera l’objet d’un règlement par le Client.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur applicables au jour de commande et figurant sur le site www.alabrix.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Ainsi les tarifs peuvent tenir compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site www.alabrix.com.

 

Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises, frais d’expédition, de transport et de livraison inclus pour la France métropolitaine. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

Avant de passer définitivement commande, le Client est tenu de confirmer la facture récapitulative, sur laquelle sont indiqués de manière claire et compréhensible le prix des Produits et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande et de vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. 

Un e-mail de cette facture sera automatiquement envoyé au Client récapitulant l’ensemble des Produits commandés par ce dernier, ainsi que leur coût respectif.

Cette facture récapitulative sera également remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

​Aucun Produit ou création personnalisée ne sera confectionnée et/ou envoyée avant la réception et l’encaissement du paiement total. Les modes de paiements acceptés sont la carte bancaire et le paiement Paypal à effet immédiat avec envoi de la commande sous 7 jours; ou le chèque reçu dans les 2 semaines maximum après la commande avec envoi de la commande sous 7 jours après que le montant du chèque soit crédité sur le compte bancaire de « Alabrix ». 

En choisissant ce mode de paiement par chèque, vous vous engagez à l’envoyer au plus vite à Alabrix, qui se réserve le droit d’annuler votre commande, si votre chèque ne lui est pas parvenu 2 semaines après la date de commande.

 

L’expédition du Produit est effective à réception du paiement total de la commande du Client.

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« Alabrix » est une micro-entreprise, la TVA n’est donc pas applicable (conformément à l’article 293B du CGI).

​

 

MODALITES DE PAIEMENT :

 

Le Client paiera le prix directement sur le Site www.alabrix.com lors de la passation de commande et obligatoirement avant tout envoi de la dite commande.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé Stripe, uniquement pour les paiements par carte bancaire, par Paypal ou par chèque comme indiqué sur le paragraphe "Prix" ci dessus.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé Stripe, intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.alabrix.com afin d’en garantir la sécurité.

 

Les paiements effectués par le Client, préalable obligatoire à la validation de sa commande, ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci présente un défaut de paiement à l’échéance. 

L’invalidation de la commande du Client, sans mise en demeure préalable et de plein droit, sans préjudice de toute autre voie d’action, sera automatiquement générée en cas de défaut de paiement du Client. 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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Article 4- LIVRAISON

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Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les frais de livraison, inhérents à sa commande sont inclus au Client dans le prix total du produit.

Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les produits sur commande, et/ou personnalisé, sont expédiés dans un délai de 3 semaines (le temps de la réalisation de votre commande) après la validation du contrat et le versement d’un acompte obligatoire de 50% non remboursable. Ces délais sont notés sur chaque fiche produit.

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés à l’adresse de livraison renseignée par le Client. Le Client aura la possibilité de modifier cette adresse et de corriger ses éventuelles erreurs lors du récapitulatif de la commande.

 

Si le colis du Client est retourné par la Poste ou par d’autres prestataires postaux, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

 

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner l’annulation de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite de sa part par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Le Client sera alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de catastrophe naturelle ou de force majeure. 

La « force majeure » se définit comme un évènement échappant au contrôle de l’une des parties et imprévisible lors de la conclusion des présentes CGUV. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et ni le Client, ni le Vendeur ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l'une ou l'autre des parties, huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts qui y seront liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie la concernant (Produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc…).

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 10 jours maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGUV.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

Tous les envois sont réalisés au choix du client via les services de La Poste, par colissimo avec suivi et traçabilité ou par les services de Mondial Relay. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par la poste et aucun remboursement ne pourra être demandé. Un litige pourra être ouvert directement auprès des services de La Poste ou de Mondial Relay.

 

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Article 5- DROIT DE RETRACTATION – RETOUR DES PRODUITS

 

Le Client bénéficie d’un délai de 14 jours à réception du Produit (sauf création personnalisée) pour se rétracter dans les conditions en vigueur visées par le Code de la Consommation. Pour ce faire, le Client doit adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au Vendeur à l’adresse indiquée en page 1, en indiquant sa volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque.

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le Produit a été personnalisé par les options proposées ou selon les spécifications du Client (article L221-18 du code de la consommation).

​​Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits, sauf si la rétractation du Client résulte d‘une erreur dans le Produit envoyé auquel cas le Vendeur prendra à sa charge les coûts de renvoi. Le Client est expressément informé que le Produit concerné doit être renvoyé au Vendeur dans son emballage d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.

​​

Si le Client use de son droit de rétractation, l’ensemble des sommes versées (hors frais de port) par le Client lui sera remboursé par le Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la date de récupération intégrale des Produits. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client directement par l’intermédiaire du Site par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

 

 

Article 6- RESPONSABILITE DES PARTIES

 

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie.

 

RESPONSABILITE DU CLIENT : 

 

Le Client est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité de «Alabrix» ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client est ainsi seul responsable à l’égard de «Alabrix» et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.

Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Produits qu’il a commandé par l’intermédiaire du Site.

Tout Client s’engage à ne pas utiliser le Site en contravention de l’ensemble des lois, règles et règlementations en vigueur.

 

 RESPONSABILITE DU VENDEUR :

 

«Alabrix» met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Produits qu’elle propose et vend aux Clients par le biais du Site et traitera seules des potentielles réclamations relatives aux dits Produits.

«Alabrix» ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

«Alabrix» s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption.

«Alabrix» ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 96 heures suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier

• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

• Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

 

Article 7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site www.alabrix.com (produits, descriptions techniques, photographies, textes, logos, etc.) reste la propriété exclusive de «Alabrix», le Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs inhérents à sa marque déposée à l’INPI, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant. Le Vendeur est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. 
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, communication totale ou partielle de ce contenu, à titre commercial ou non, de tout ou partie de la marque «Alabrix», donnée sur le Site est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de "Alabrix". 

 

 

Article 8- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le Client est informé que sa commande de Produits sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de ses données à caractère personnel par «Alabrix». Ces données à caractère personnel sont indispensables, et récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

Leur utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.alabrix.com sont les suivantes lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.alabrix.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

 

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf si le Client exprime son accord exprès pour recevoir la newsletter d’Alabrix, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.alabrix.com disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Envoyer un mail à alabrix@orange.fr

• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse mail au « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée « Responsable de traitement »

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée « Responsable de traitement »

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée « Responsable de traitement »

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

 

Article 9- LE SERVICE CLIENT

 

Le service client du présent Site internet www.alabrix.com est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : alabrix@orange.fr ,  par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou dans l’article 1, ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h, au numéro indiqué dans les mentions légales ou dans l’article 1.

 

 

Article 10- DROIT APPLICABLES et LITIGES

 

Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige auquel les présentes CGUV (ou l’une de leurs clauses) et/ou les relations entre les parties pourraient donner lieu, le Client consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Client professionnel devra saisir le tribunal dans le ressort duquel le Vendeur a son siège social.

 

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

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Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

CM2C

14 rue Saint Jean 

75017 PARIS

01 89 47 00 14

E-mail : cm2c@cm2c.net

 

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à l’adresse postale ou par e-mail du vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGUV.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGUV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.